Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Loi 16, un document est devenu incontournable dans toute transaction de condo au Qu\u00e9bec : l\u2019attestation du syndicat de copropri\u00e9t\u00e9. Si vous \u00eates propri\u00e9taire, administrateur ou simple acheteur, vous en entendrez forc\u00e9ment parler. Pourtant, l\u2019attestation reste mal comprise et souvent redout\u00e9e.<\/p>\n
\u00c0 Bor\u00e9e services professionnels, nous avons accompagn\u00e9 de nombreux syndicats \u2013 petits et grands \u2013 dans ce processus. Nous savons \u00e0 quel point les obligations peuvent sembler complexes lorsqu\u2019on les lit dans la loi, et \u00e0 quel point elles deviennent plus claires quand on les ram\u00e8ne \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des copropri\u00e9taires.<\/p>\n
L\u2019attestation du syndicat est un document officiel, pr\u00e9par\u00e9 par le syndicat de copropri\u00e9t\u00e9, qui r\u00e9sume l\u2019\u00e9tat administratif, financier et juridique de l\u2019immeuble. On peut la comparer au carnet de sant\u00e9 de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Elle pr\u00e9cise, entre autres, si le vendeur est \u00e0 jour dans ses charges, si le syndicat est impliqu\u00e9 dans des litiges, si un carnet d\u2019entretien<\/a> ou une \u00e9tude du fonds de pr\u00e9voyance existe, et o\u00f9 en est le fonds de pr\u00e9voyance<\/a>.<\/p>\n Autrement dit, elle r\u00e9pond \u00e0 une question simple mais cruciale pour tout acheteur : est-ce que ce condo se trouve dans un immeuble bien g\u00e9r\u00e9 et en sant\u00e9?<\/strong><\/p>\n \ud83d\udccc R\u00e9f\u00e9rence<\/strong> : OACIQ<\/a> \u2013 Attestation du syndicat<\/p>\n La Loi 16<\/a>, en vigueur depuis le 14 ao\u00fbt 2025, a chang\u00e9 les r\u00e8gles de gestion des copropri\u00e9t\u00e9s. Elle a introduit l\u2019obligation d\u2019une \u00e9tude de fonds de pr\u00e9voyance<\/a> et d\u2019un carnet d\u2019entretien<\/a>, et elle a aussi renforc\u00e9 le r\u00f4le de l\u2019attestation.<\/p>\n Le but est clair : prot\u00e9ger les acheteurs et \u00e9viter les transactions \u00e0 l\u2019aveugle. Avant, certains acheteurs d\u00e9couvraient seulement apr\u00e8s la signature que des cotisations sp\u00e9ciales de milliers de dollars les attendaient. L\u2019attestation rend ces informations visibles d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n Un exemple concret : dans une copropri\u00e9t\u00e9 de douze unit\u00e9s, un acheteur a pu lire dans l\u2019attestation que le fonds de pr\u00e9voyance n\u2019\u00e9tait pas suffisant pour les travaux de fa\u00e7ade pr\u00e9vus. La vente s\u2019est faite quand m\u00eame, mais l\u2019acheteur a pu n\u00e9gocier le prix en connaissance de cause.<\/p>\n \ud83d\udccc R\u00e9f\u00e9rence<\/strong> : RGCQ<\/a> \u2013 Loi 16 et copropri\u00e9t\u00e9s<\/p>\n L\u2019attestation doit couvrir trois volets :<\/p>\n C\u2019est ce qui distingue ce document du certificat de localisation, qui d\u00e9crit le lot et son emplacement mais pas la gestion de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n \ud83d\udccc R\u00e9f\u00e9rence<\/strong> : Condolegal<\/a> \u2013 Attestation de l\u2019\u00e9tat de la copropri\u00e9t\u00e9<\/p>\n Le syndicat est responsable de l\u2019attestation.<\/p>\n En pratique, c\u2019est le conseil d\u2019administration ou le gestionnaire qui la r\u00e9dige. Elle est demand\u00e9e le plus souvent lors d\u2019une vente, mais parfois aussi avant une offre ou lors d\u2019un refinancement.<\/p>\n Dans une grande copropri\u00e9t\u00e9, le gestionnaire immobilier a l\u2019habitude de remplir ce type de document. Mais dans un petit immeuble de trois, six ou huit unit\u00e9s, ce sont les copropri\u00e9taires eux-m\u00eames qui doivent s\u2019en occuper. Et l\u00e0, les difficult\u00e9s commencent.<\/p>\n Sans mod\u00e8le clair, on oublie facilement des informations. Parfois, par peur de nuire \u00e0 une vente, on h\u00e9site \u00e0 mentionner un litige ou un fonds de pr\u00e9voyance en difficult\u00e9. Pourtant, une attestation incompl\u00e8te peut cr\u00e9er des conflits juridiques plus graves encore.<\/p>\n C\u2019est pour r\u00e9pondre \u00e0 ce besoin que nous avons con\u00e7u un mod\u00e8le gratuit, disponible sans inscription sur notre site : T\u00e9l\u00e9charger le mod\u00e8le d\u2019attestation<\/a>.<\/p>\n Notre r\u00f4le ne se limite pas \u00e0 fournir un document. Nous travaillons directement avec les conseils d\u2019administration pour leur expliquer ce que chaque section signifie et comment bien pr\u00e9senter l\u2019information.<\/p>\n Nous mettons \u00e0 profit nos comp\u00e9tences compl\u00e9mentaires en ing\u00e9nierie et en actuariat pour offrir une analyse compl\u00e8te et fid\u00e8le de l\u2019\u00e9tat des immeubles. Notre approche int\u00e8gre \u00e0 la fois la dimension technique et les projections financi\u00e8res, ce qui nous permet de transformer des donn\u00e9es complexes en sc\u00e9narios clairs, r\u00e9alistes et adapt\u00e9s aux besoins des copropri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Nous avons constat\u00e9 qu\u2019en prenant ce temps d\u2019explication, les administrateurs voient l\u2019attestation non seulement comme une obligation, mais aussi comme un outil pour mieux comprendre leur copropri\u00e9t\u00e9 et planifier son avenir.<\/p>\n Le prix d\u2019une attestation varie selon les contextes. Certaines firmes facturent plusieurs centaines de dollars. Dans une petite copropri\u00e9t\u00e9 sans gestionnaire, il faut parfois embaucher un professionnel.<\/p>\n Nous pr\u00e9f\u00e9rons adapter nos services \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de chaque syndicat. Si vous avez simplement besoin d\u2019un mod\u00e8le, il est gratuit. Si vous souhaitez de l\u2019aide ponctuelle, nous intervenons uniquement au besoin, sans vous imposer de logiciel ou d\u2019abonnement \u2013 contactez-nous<\/a>.<\/p>\n Nous voyons souvent trois types d\u2019erreurs : omettre un litige en cours, fournir des donn\u00e9es financi\u00e8res non \u00e0 jour et tarder \u00e0 remettre le document. Ces situations m\u00e8nent \u00e0 des frustrations, des transactions retard\u00e9es et, dans le pire des cas, \u00e0 des poursuites.<\/p>\n Un exemple r\u00e9cent : un syndicat avait pr\u00e9par\u00e9 une attestation maison pour un petit immeuble de six unit\u00e9s \u00e0 Longueuil. En oubliant de mentionner des travaux de toiture d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus, il a provoqu\u00e9 un conflit avec l\u2019acheteur apr\u00e8s la vente. Une attestation compl\u00e8te aurait \u00e9vit\u00e9 cette situation.<\/p>\n L\u2019attestation du syndicat de copropri\u00e9t\u00e9 est bien plus qu\u2019un simple formulaire administratif. Elle prot\u00e8ge les acheteurs, encadre les vendeurs et responsabilise les syndicats.<\/p>\n Pour les grandes copropri\u00e9t\u00e9s, son \u00e9laboration est routini\u00e8re. Pour les petites, elle peut sembler lourde. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que des outils clairs et un accompagnement adapt\u00e9 font toute la diff\u00e9rence.<\/p>\n Nous avons choisi d\u2019offrir un mod\u00e8le gratuit et un service ponctuel, parce que nous savons que chaque copropri\u00e9t\u00e9 est diff\u00e9rente et que les administrateurs veulent avant tout des solutions simples, concr\u00e8tes et compr\u00e9hensibles.<\/p>\n\n
Comment Bor\u00e9e accompagne les syndicats?<\/h2>\n
En conclusion<\/h2>\n