{"id":100610,"date":"2025-06-04T12:00:00","date_gmt":"2025-06-04T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/boreesp.kinsta.cloud\/optimisation-du-fonds-de-prevoyance\/"},"modified":"2026-10-21T10:19:37","modified_gmt":"2026-10-21T14:19:37","slug":"optimizing-the-reserve-fund","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/boreesp.kinsta.cloud\/en\/blog\/optimizing-the-reserve-fund\/","title":{"rendered":"Optimizing the reserve fund: a winning strategy for co-owners"},"content":{"rendered":"

Collaborateur invit\u00e9 : <\/em>Antoine V\u00e9zina, CFA<\/em><\/a><\/p>\n

Fatigu\u00e9 des cotisations sp\u00e9ciales? Voici comment les \u00e9viter<\/h3>\n

Imaginez \u00eatre \u00e0 votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et entendre, encore une fois, que le fonds de pr\u00e9voyance est insuffisant. Une toiture \u00e0 refaire, une fa\u00e7ade \u00e0 restaurer, un ascenseur \u00e0 moderniser… Ces projets arrivent in\u00e9vitablement dans la vie d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9. Et trop souvent, ils s\u2019accompagnent d\u2019une mauvaise nouvelle pour les copropri\u00e9taires : une augmentation drastique des cotisations annuelles. Pourtant, il existe une mani\u00e8re simple et l\u00e9gale de pr\u00e9venir ce genre de surprise d\u00e9sagr\u00e9able : optimiser le fonds de pr\u00e9voyance.<\/p>\n

La gestion du fonds de pr\u00e9voyance constitue l\u2019un des leviers les plus efficaces pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 financi\u00e8re d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9. Si sa vocation premi\u00e8re est de financer les r\u00e9parations majeures et le remplacement des parties communes, ce fonds repr\u00e9sente \u00e9galement une occasion souvent sous-estim\u00e9e d\u2019optimiser les finances collectives.<\/p>\n

Dans un contexte o\u00f9 les exigences r\u00e9glementaires se resserrent et o\u00f9 les cotisations sont appel\u00e9es \u00e0 augmenter, une strat\u00e9gie de placement rigoureuse et bien adapt\u00e9e permet non seulement de soutenir la croissance du fonds de pr\u00e9voyance, mais surtout de prot\u00e9ger la valeur de la copropri\u00e9t\u00e9. Mieux encore, elle offre un levier concret pour att\u00e9nuer la pression financi\u00e8re exerc\u00e9e sur les copropri\u00e9taires.<\/p>\n

L\u2019entr\u00e9e en vigueur du projet de loi 16 en 2019 a suscit\u00e9 beaucoup de r\u00e9actions dans le milieu de la copropri\u00e9t\u00e9. On retient souvent de cette r\u00e9forme l\u2019alourdissement du cadre r\u00e9glementaire, notamment par l\u2019imposition d\u2019une \u00e9tude du fonds de pr\u00e9voyance \u00e0 renouveler tous les cinq ans, et par des obligations accrues quant \u00e0 la capitalisation de ce fonds. Ce que l\u2019on souligne moins, toutefois, c\u2019est l\u2019opportunit\u00e9 majeure qu\u2019offre cette r\u00e9forme en mati\u00e8re de placement.<\/p>\n

Une modification cl\u00e9 \u00e0 l\u2019article 1071<\/h3>\n

Avant la r\u00e9forme, le Code civil du Qu\u00e9bec exigeait que les sommes d\u00e9pos\u00e9es dans le fonds de pr\u00e9voyance soient enti\u00e8rement disponibles \u00e0 court terme, ce qui contraignait les syndicats \u00e0 se limiter aux comptes bancaires ou aux certificats de placement garanti (CPG) tr\u00e8s liquides. Avant l\u2019adoption de la Loi 16, l\u2019article 1071 se lisait comme suit :<\/p>\n

\u00a0\u00ab Le syndicat constitue, en fonction du co\u00fbt estimatif des r\u00e9parations majeures et du co\u00fbt de remplacement des parties communes, un fonds de pr\u00e9voyance, liquide et disponible \u00e0 court terme, affect\u00e9 uniquement \u00e0 ces r\u00e9parations et remplacements. Ce fonds est la propri\u00e9t\u00e9 du syndicat. \u00bb<\/em><\/p>\n

Depuis la r\u00e9forme (pr\u00e9sentement en vigueur), il se lit comme suit<\/strong> : \u00ab Le syndicat constitue, en fonction du co\u00fbt estimatif des r\u00e9parations majeures et du co\u00fbt de remplacement des parties communes, un fonds de pr\u00e9voyance affect\u00e9 uniquement \u00e0 ces r\u00e9parations et remplacements. Ce fonds doit \u00eatre <\/em>en partie<\/em><\/strong> liquide, disponible \u00e0 court terme et son capital doit \u00eatre garanti<\/em><\/strong>. Il est la propri\u00e9t\u00e9 du syndicat et son utilisation est d\u00e9termin\u00e9e par le conseil d\u2019administration. \u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Ce changement, bien que discret en apparence, est fondamental : il ouvre d\u00e9sormais la voie \u00e0 des placements \u00e0 plus long terme, \u00e0 condition que ceux-ci assurent la protection du capital et que le syndicat conserve une portion du fonds accessible \u00e0 court terme.<\/p>\n

Une volont\u00e9 affirm\u00e9e par le l\u00e9gislateur<\/h3>\n

Dans les d\u00e9bats parlementaires entourant l\u2019adoption de la Loi 16, la ministre responsable a clairement exprim\u00e9 l\u2019intention derri\u00e8re cette modification. Elle a soulign\u00e9 que les sommes constituant les fonds de pr\u00e9voyance sont importantes, qu\u2019elles seront immobilis\u00e9es sur une longue p\u00e9riode, et que leur rendement peut \u00eatre optimis\u00e9 si elles sont investies dans des instruments financiers adapt\u00e9s. L\u2019objectif, selon elle, \u00e9tait explicite : permettre une meilleure capitalisation gr\u00e2ce \u00e0 des placements \u00e0 plus long terme.<\/p>\n

\u00ab Cet article propose d’abord d’assouplir l’exigence voulant que le fonds de pr\u00e9voyance soit liquide et disponible \u00e0 court terme afin de permettre que les sommes qui le constituent puissent \u00eatre plac\u00e9es \u00e0 plus long terme et <\/em>ainsi offrir de meilleurs rendements<\/em><\/strong>. \u00bb – Mme Andr\u00e9e Laforest (ministre de l\u2019Habitation) en <\/em>Commission parlementaire le 20 ao\u00fbt 2019<\/em><\/a><\/p><\/blockquote>\n

Autrement dit, il existe aujourd\u2019hui un alignement clair entre la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur et l\u2019id\u00e9e d\u2019optimiser les strat\u00e9gies de placement, \u00e0 condition de respecter le cadre balis\u00e9 par la loi.<\/p>\n

Le fonds de pr\u00e9voyance est un outil collectif de planification \u00e0 long terme. Il sert \u00e0 accumuler les ressources n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 des obligations pr\u00e9visibles, mais souvent \u00e9loign\u00e9es dans le temps : toiture, rev\u00eatement, ascenseur, stationnement, etc. En ce sens, il partage plusieurs caract\u00e9ristiques avec un fonds de retraite individuel.<\/p>\n

Or, dans un contexte de retraite, il serait inconcevable d\u2019immobiliser des sommes importantes dans un simple compte d\u2019\u00e9pargne pendant 15 ou 20 ans. Pourquoi devrait-il en \u00eatre autrement lorsqu\u2019il s\u2019agit de l\u2019avenir d\u2019un immeuble?<\/p>\n

D\u2019autant plus que la r\u00e9forme oblige d\u00e9sormais chaque syndicat \u00e0 produire une \u00e9tude du fonds de pr\u00e9voyance<\/a> tous les cinq ans, fournissant ainsi une feuille de route claire sur les besoins futurs, leur \u00e9ch\u00e9ance et les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus. Cette pr\u00e9visibilit\u00e9 donne au gestionnaire tous les outils n\u00e9cessaires pour planifier les placements de mani\u00e8re structur\u00e9e, en alignant la maturit\u00e9 des investissements sur les besoins de liquidit\u00e9s identifi\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 la diff\u00e9rence d\u2019un portefeuille individuel, les placements effectu\u00e9s par un syndicat de copropri\u00e9t\u00e9 doivent imp\u00e9rativement respecter les exigences de l\u2019article 1071 du Code civil du Qu\u00e9bec. Celui-ci impose que les sommes soient en partie liquides, disponibles \u00e0 court terme, et que l\u2019ensemble du capital investi soit prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n

Des v\u00e9hicules exclus par la loi<\/h3>\n

Certains types de placements \u2014 bien qu\u2019efficaces dans un cadre personnel \u2014 ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res l\u00e9gaux applicables au fonds de pr\u00e9voyance. C\u2019est notamment le cas des :<\/p>\n